La donation aux enfants

La Donation aux Enfants – Infographie Legal Design Legal Design La Donation aux Enfants :Transmettre de son vivant Anticiper la succession, soutenir ses enfants et optimiser la fiscalité grâce à une transmission maîtrisée La donation aux enfants est un acte par lequel un parent transmet, de son vivant et de façon irrévocable, tout ou partie […]
Le prêt familial

Le Prêt Familial – Infographie Legal Design Legal Design Le Prêt Familial :Comment bien le formaliser ? Aider un proche financièrement tout en sécurisant la transaction et évitant la requalification en donation Le prêt familial est un contrat par lequel un membre de la famille (le prêteur) met à disposition d’un proche (l’emprunteur) une somme […]
Le Viager

Le Viager — Maître Laïla Gssime, Notaire à Aix-en-Provence Legal Design Le ViagerComment ça fonctionne ? Vendre ou acheter en viager : un mécanisme ancien, des opportunités actuelles pour vendeurs et acquéreurs. Le viager est une vente immobilière dans laquelle l’acquéreur (le débirentier) verse au vendeur (le crédirentier) un bouquet (capital initial) puis une rente […]
Le mandat de protection future

Le Mandat de Protection Future — Maître Laïla Gssime, Notaire à Aix-en-Provence Legal Design Le Mandat deProtection Future Anticiper une éventuelle perte d’autonomie en choisissant vous-même qui vous protégera. Le mandat de protection future vous permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance (mandataires) pour gérer vos affaires le jour où vous […]
La SCI Familiale

La SCI Familiale — Maître Laïla Gssime, Notaire à Aix-en-Provence Legal Design La SCI FamilialePourquoi et comment ? Un outil puissant pour gérer, transmettre et protéger votre patrimoine immobilier en famille. La Société Civile Immobilière (SCI) familiale permet à des membres d’une même famille de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. C’est […]
Fiscalité de l’assurance-vie : rachat et transmission

Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie ? Découvrez les règles applicables lors d’un rachat et les avantages fiscaux en cas de transmission.
Le Pacte Dutreil : un dispositif pour faciliter la transmission d’entreprise

Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise avec un abattement fiscal de 75 %. Découvrez les conditions et le fonctionnement de ce dispositif.
La société civile : définition et intérêts

Qu’est-ce qu’une société civile ? Découvrez le fonctionnement de la société civile et ses avantages pour gérer ou transmettre un patrimoine.
Divorce : les différentes procédures possibles

Quels sont les différents types de divorce en France ? Découvrez les procédures de divorce par consentement mutuel, accepté, pour faute ou pour altération du lien conjugal.
Achat immobilier : les étapes entre la promesse de vente et la signature

Comment se déroule un achat immobilier ? Découvrez les étapes entre la promesse de vente et la signature de l’acte authentique chez le notaire.