Fiscalité de l'Assurance-Vie : Rachat & Transmission - Infographie Legal Design

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Fiscalité de l'Assurance-Vie
Rachat & Transmission

Les deux moments-clés où la fiscalité intervient : quand vous retirez de l'argent (rachat) et quand le capital est transmis (décès).

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse à deux moments : lors d'un rachat (retrait), seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposés, jamais le capital versé. Lors du décès, le capital transmis bénéficie d'abattements spécifiques, hors droits de succession classiques.

Partie 1 — Le Rachat

Qu'est-ce qui est imposé ?

Lors d'un rachat (retrait)

💶 Somme retirée montant du rachat

💰 Capital versé non imposé ✓

📈 Gains (intérêts) seule part imposée

💡

Seuls les gains contenus dans votre retrait sont soumis à l'impôt. Le capital que vous avez versé vous est restitué sans aucune taxation.

Le seuil magique : 8 ans

❌ Avant 8 ans

Abattement annuel Aucun

PFU (flat tax) 12,8 %

Prélèvements sociaux 17,2 %

Total maximum 30 %

✅ Après 8 ans

Abattement / an 4 600 € / 9 200 €

PFU (≤ 150 000 €) 7,5 %

Prélèvements sociaux 17,2 %

Total maximum 24,7 %

L'abattement annuel après 8 ans

👤

4 600 €

Personne seule
d'intérêts exonérés / an

👫

9 200 €

Couple marié / pacsé
d'intérêts exonérés / an

🔄

Chaque année

L'abattement se renouvelle
automatiquement

PFU ou barème progressif ?

📊 PFU (Flat Tax)

Taux forfaitaire unique
7,5 % après 8 ans (≤ 150k€)
12,8 % sinon
+ 17,2 % prélèvements sociaux
Choix par défaut

📈 Barème progressif

Selon votre tranche d'IR
De 0 % à 45 %
+ 17,2 % prélèvements sociaux
Intéressant si TMI faible
Option sur la case 2OP

⚠️

Le choix du barème progressif (case 2OP) s'applique à tous vos revenus du capital de l'année, pas uniquement à l'assurance-vie. Comparez bien avant de cocher !

Le seuil de 150 000 € d'encours

🏦 Contrat de + de 8 ans — Encours total ≤ 150 000 €

7,5 % + 17,2 % = 24,7 %

🏦 Contrat de + de 8 ans — Encours total > 150 000 €

7,5 % (≤ 150k€)

12,8 % (> 150k€)

Taux réduit 7,5 %

Taux normal 12,8 %

+ 17,2 % de prélèvements sociaux dans tous les cas

Partie 2 — La Transmission

La date-clé : les 70 ans de l'assuré

✅ Primes versées AVANT 70 ans

Article du CGI 990 I

Abattement / bénéficiaire 152 500 €

Taxe de 0 à 700 000 € 20 %

Taxe au-delà de 700 000 € 31,25 %

Hors succession Oui ✓

⚠️ Primes versées APRÈS 70 ans

Article du CGI 757 B

Abattement global 30 500 €

Au-delà Droits de succession

Intérêts et plus-values Exonérés ✓

Abattement partagé Tous bénéficiaires

Barème avant 70 ans (art. 990 I)

≤ 152 500 €

Exonéré

152 500 → 852 500 €

Taxé à 20 %

> 852 500 €

Taxé à 31,25 %

Par bénéficiaire désigné, tous contrats confondus

💡

La différence-clé : l'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire (avant 70 ans), tandis que l'abattement de 30 500 € est global et partagé entre tous les bénéficiaires (après 70 ans).

💍

Conjoint ou partenaire de PACS = Exonération totale

Le conjoint survivant ou partenaire pacsé désigné bénéficiaire est totalement exonéré de toute taxation, quelle que soit la date des versements ou le montant transmis.

0 € d'impôt

L'essentiel à retenir

Mémo fiscal assurance-vie

⏱️

Conservez votre contrat au moins 8 ans pour bénéficier du taux réduit et des abattements annuels

📈

Seuls les gains sont imposés lors des rachats, jamais le capital versé

🎂

Versez avant 70 ans pour profiter de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire

💍

Le conjoint / partenaire pacsé bénéficiaire est toujours totalement exonéré

🧮

Comparez PFU vs barème progressif selon votre tranche marginale d'imposition

🔄

L'abattement de 4 600 € / 9 200 € se renouvelle chaque année après 8 ans